Conditions d'Utilisation
Règles et conditions pour utiliser Caillou Connect en Nouvelle-Calédonie
Table des matières
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Caillou Connect (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs en Nouvelle-Calédonie, particuliers comme professionnels.
2. Définitions
3. Inscription et compte
3.1 Création de compte
- L'inscription est gratuite et ouverte aux majeurs résidant en Nouvelle-Calédonie
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Un seul compte par personne est autorisé
3.2 Types de comptes
Compte Particulier
- • Commission : 10%
- • Usage occasionnel
- • Vérification d'identité requise
Compte Professionnel
- • Commission : 25%
- • Usage commercial
- • Vérifications renforcées
4. Services proposés
Caillou Connect met à disposition quatre services principaux :
Location d'objets
- • Mise en relation entre particuliers
- • Système de caution préautorisée
- • Support client 7j/7
Services à domicile
- • Réservation de prestations
- • Paiement sécurisé
- • Système d'évaluation
- • Support en cas de litige
Covoiturage
- • Partage de trajets
- • Partage des frais
- • Profils vérifiés
- • Évaluations mutuelles
Troc & Don
- • Échanges sans argent
- • Dons gratuits
- • Économie circulaire
- • Rencontres sécurisées
5. Responsabilités des utilisateurs
5.1 Obligations générales
- Respecter la législation en vigueur en Nouvelle-Calédonie
- Fournir des informations exactes dans les annonces
- Respecter les autres utilisateurs
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales
- Signaler tout comportement inapproprié
5.2 Location d'objets
Loueurs
- • S'assurer du bon état de l'objet
- • Fixer des prix raisonnables
- • Être disponible pour la remise
- • Respecter les disponibilités annoncées
Locataires
- • Utiliser l'objet avec précaution
- • Respecter les délais de retour
- • Signaler tout dommage immédiatement
- • Payer les frais en cas de retard
Comportements interdits
- • Fausses informations ou photos trompeuses
- • Prix abusifs ou pratiques déloyales
- • Non-respect des règles d'hygiène et sécurité
- • Tentatives d'arnaque ou de détournement
6. Paiements et tarifs
6.1 Commissions
6.2 Moyens de paiement
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- Tous les paiements sont sécurisés et chiffrés
6.3 Système de caution
- • Préautorisation équivalente au prix neuf de l'objet
- • Libération automatique après retour validé
- • Prélèvement uniquement en cas de dommage avéré
- • Expertise indépendante pour les litiges
6.4 Pénalités de retard
En cas de retard de retour : 1000 CFP par jour
- • 500 CFP reversés au propriétaire (compensation)
- • 500 CFP conservés par Caillou Connect (frais de gestion)
- • Maximum 7 jours de retard autorisés
7. Gestion des litiges
7.1 Procédure de médiation
- Tentative de résolution directe entre utilisateurs
- Signalement du litige via la Plateforme
- Intervention de notre équipe de médiation
- Décision contraignante si nécessaire
- Recours possible auprès d'un médiateur indépendant
7.2 Support client
Notre équipe support est disponible 7j/7 pour vous accompagner : contact@caillouconnect.nc
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme et tous ses éléments (design, logos, textes, fonctionnalités) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
8.1 Contenu utilisateur
- Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez
- Vous accordez à Caillou Connect le droit d'utiliser ce contenu
- Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires
- Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers
9. Suspension et résiliation
9.1 Motifs de suspension
- Non-respect des présentes conditions
- Comportement inapproprié ou frauduleux
- Signalements répétés d'autres utilisateurs
- Activités illégales ou contraires à l'ordre public
9.2 Procédure
En cas de manquement, nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement votre compte après préavis, sauf en cas d'urgence.
Vous pouvez contester une suspension en nous contactant dans les 30 jours.
10. Contact et modifications
10.1 Nous contacter
Email : contact@caillouconnect.nc
10.2 Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et via la Plateforme. L'utilisation continue après modification vaut acceptation.
10.3 Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nouméa.
Conditions d'Utilisation Caillou Connect - Version 2.1
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
Applicable en Nouvelle-Calédonie